Formules types et formulaires

Formule ou formulaire

Délais, dates à respecter ou remarques

Demande de congé sans traitement à temps plein (année complète)

Demande de congé sans traitement à temps partiel (partie d’année)

Demande de congé sans traitement à temps partiel (congé échelonné sur toute l’année)

Demande de congé sans traitement pour le reste de l'année scolaire pour des raisons de santé

Demande de congé sabbatique à traitement différé

Si vous faites votre demande avant le premier avril, la CSDHR est obligée de vous accorder votre congé.

Si vous faites votre demande après le premier avril, des conditions peuvent s'appliquer.

Demande de correction (scolarité, expérience)

Demande de correction de l’ancienneté

Ne s'applique pas

Démission

Démission conditionnelle à l'obtention d'une pension

Démission conditionnelle à l'allocation de replacement

Démission et demande de transfert de droits

Pour l'ensemble de la cathégorie démission:

30 jours avant que la démission ne soit effective

Compensation pour dépassement du nombre d'élèves

Ne s'applique pas

Mutation d'école

Mutation de champ

Échange poste à poste

Nouvelles fonctions et responsabilités

Pour les demandes de mutation: avant le 1 avril

Échange poste à poste: entre le 15 juin et la fin de l'année scolaire.

Nouvelles fonctions et responsabilités: cette lettre doit être déposée à la direction à la suite de la répartition des fonctions et responsabilités dans l’école et au plus tard 3 jours après la fin de l’année scolaire.

Reclassement (sans relevé de notes ou diplôme)

Reclassement (avec relevé de notes ou diplôme)

Ne s'applique pas

Formulaire traitant d'une difficulté persistante

Formulaire de déclaration d'un incident violent

Formulaire de déclaration d'un accident de travail

Formulaire de plainte concernant un problème de qualité de l'air

Toujours faire parvenir une copie au SEHR (CSQ) par FAX ou courrier interne.

Toujours garder une copie de vos preuves de transmissions faites à la CSDHR.

Cliquez ici afin d'obtenir l'information et les formulaires liés au CPMJ

Les délais sont inscrits sur la page.